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Conditions générales de vente

Article 1 – Introduction

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur les sites internet d’Oxfam-Magasins du monde gérés par l’ASBL Oxfam-magasins du monde (ci-après dénommée OMDM), inscrite au RPM de Nivelle (TVA BE 0416.486.821) et dont le siège social est situé rue Provinciale 285 à 1301 Bierges.

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site oxfammagasinsdumonde.be, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 – Conditions générales

2.1. Généralités

Oxfam-Magasins du monde dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Oxfam-Magasins du monde pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

2.2. Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

2.3. À qui s’adresse ce site ?

Ce site est exclusivement réservé aux consommateurs tels que définis au point 2.2. Si vous êtes un professionnel et que vous désirez une facture, vous pouvez passer commande en contactant clients.exterieurs@mdmoxfam.be.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.oxfammagasinsdumonde.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, Oxfam-Magasins du monde se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Oxfam-Magasins du monde estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat

Oxfam-Magasins du monde répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Les délais d’expédition sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la Belgique. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, Oxfam-Magasins du monde vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande. 

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Oxfam-Magasins du monde ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web. 

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Oxfam-Magasins du monde jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 8 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client, relative au lieu de livraison.

Oxfam-Magasins du monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Oxfam-Magasins du monde s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. 

Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

  • Par Bancontact
  • Par carte de crédit
  • Par Paypal

Vous garantissez à Oxfam-Magasins du monde de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Oxfam-Magasins du monde se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Oxfam-Magasins du monde se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 10 – Livraison

10.1 – Généralités

Les produits achetés sur Oxfam-Magasins du monde ne sont livrés qu’en Belgique et seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Oxfam-Magasins du monde ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Oxfam-Magasins du monde ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est demandé de renvoyer le produit dans son état d’origine.

10.2 – Transfert des risques

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.

10.3 – Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Oxfam-Magasins du monde n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

10.4 – Problèmes de livraison

Pour toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) et tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l’article commandé…), veuillez si possible en avertir Oxfam-Magasins du monde dans les plus brefs délais, afin que nous puissions intervenir dans l’activation de la garantie légale ou dans le processus de prise de responsabilité quant au transport de votre commande, selon le cas de figure précis. 

Le délai légal pour informer l’entreprise d’un défaut est de 2 mois à partir de la découverte du défaut. 

10.5 – Conformité des produits

Oxfam-Magasins du monde s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par mail à clients.mdm@mdmoxfam.be et de nous renvoyer les produits selon la procédure soulignée par notre service clients (attention : un retour des produits défectueux n’est pas toujours nécessaire, une photo du défaut suffit parfois). Oxfam-Magasins du monde procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Nous vous remercions de bien vouloir si possible nous informer du-dit défaut dès que possible, le délai légal étant de max. 2 mois après la découverte du défaut. 

Veuillez si possible nous retourner les produits non-conformes dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…).

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

10.6 – Retour de colis

Si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Oxfam-Magasins du monde. Dans ce cas, Oxfam-Magasins du monde renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Généralités

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Veuillez retourner le ou les produit(s) non endommagés, complet(s) (emballage d’origine, accessoires, notice), et ne pas apposer l’étiquette d’envoi directement sur l’emballage du/des produit(s) retourné(s) en utilisant un carton adéquat pour le transport. 

Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit contacter Oxfam-Magasins du monde dans les 14 jours ouvrables.

Oxfam-Magasins du monde remboursera le ou les paiements reçu(s) de la part du consommateur qui exerce son droit de rétractation, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et dès la récupération des biens retournés. 

11.2 Cas d’absence de droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne peut être octroyé dans le cas de : 

  • produits alimentaires
  • produits cosmétiques
  • biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

Article 12 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Oxfam-Magasins du monde dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13 – Limitation de responsabilité

13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Oxfam-Magasins du monde n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

13.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Oxfam-Magasins du monde ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Oxfam-Magasins du monde) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 14 – Force majeure

14.1 Oxfam-Magasins du monde fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de cas de forces majeures. La notion de force majeur implique la réunion de plusieurs critères : il s’agit d’un évènement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible. 

14.2 En cas de retard, Oxfam-Magasins du monde s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 15 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour qu’Oxfam-Magasins du monde stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.

Nous ne communiquons en aucun cas vos données à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.

En passant votre commande et donc en acceptant nos conditions générales de vente, vous donnez automatiquement votre accord pour recevoir nos newsletters. Vous pouvez bien entendu à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas du courrier.

Article 16 – Droit applicable et force majeure

Oxfam-Magasins du monde fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux belges.